{"id":112498,"date":"2020-12-07T11:48:47","date_gmt":"2020-12-07T10:48:47","guid":{"rendered":"https:\/\/old.encotentin.fr\/?page_id=112498"},"modified":"2020-12-07T11:48:47","modified_gmt":"2020-12-07T10:48:47","slug":"conditions-particulieres-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lahague.org\/dev\/mentions-legales\/conditions-particulieres-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions particuli\u00e8res de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions Particuli\u00e8res de Vente de l\u2019office de tourisme du Cotentin au 30.03.2023<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R211.4 du Code du Tourisme, les pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res de Vente ont vocation \u00e0 informer les clients de l\u2019office de tourisme du Cotentin (SPL)<\/em>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3 avenue de la R\u00e9publique \u00e0 Barneville Carteret, pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du contrat, d\u2019informations pr\u00e9vues audit article pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211.9 du Code du Tourisme, ces informations pr\u00e9contractuelles feront partie int\u00e9grante du contrat et ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es que dans le cadre d\u2019un accord express\u00e9ment convenu entre les parties. Ces CPV pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par l\u2019office de tourisme \u00e0 tout moment. Les CPV applicables sont celles en vigueur au moment de la r\u00e9servation. Les pr\u00e9sentes CPV sont communiqu\u00e9es au client au moment de la r\u00e9servation d\u2019une prestation aupr\u00e8s de l\u2019office de tourisme et consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet : old.encotentin.fr<\/a>.<\/p>

  1. Formation du contrat<\/strong><\/li><\/ol>

    1.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

    La r\u00e9servation de l\u2019une des prestations de services touristiques (h\u00e9bergements, transports, s\u00e9jours, journ\u00e9es d\u2019excursion, visites guid\u00e9es, billetteries\u2026)<\/em> propos\u00e9es par l\u2019office de tourisme implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des dispositions de nos Conditions Particuli\u00e8res de Vente (CPV) <\/em>par le client individuel ou groupe.<\/p>

    1.2 Formation du contrat<\/strong><\/p>

    1.2.1 Client\u00e8le groupe <\/strong><\/p>

    Pour les achats de prestations sur le site Internet old.encotentin.fr<\/a> la commande est directement finalis\u00e9e par le Client et le contrat automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et le paiement constitue le r\u00e8glement d\u00e9finitif et total du tarif de (des) prestation(s) command\u00e9e(s).<\/p>

    En dehors du site internet, toute demande de r\u00e9servation sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019office de tourisme soit par courriel \u00e0 reservation@ot-cotentin.fr<\/a>, soit par courrier \u00e0 Office de tourisme du Cotentin – 3 avenue de la R\u00e9publique, BP 101, 50270 Barneville Carteret ou au guichet de l\u2019un des bureaux de l\u2019office de tourisme.\u00a0 Au-del\u00e0, hors internet ou via le site internet de l\u2019office de tourisme, toute commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter : d\u2019une part, de la r\u00e9ception du contrat ou de la proposition compl\u00e9t\u00e9(e), dat\u00e9(e), sous r\u00e9serve de la confirmation par l\u2019office de tourisme compte tenu de la faisabilit\u00e9 technique, des places disponibles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un nombre de participants minimum. Les \u00e9l\u00e9ments du contrat ou proposition relatifs aux demandes particuli\u00e8res du client pr\u00e9valent \u00e0 celles figurant sur les pr\u00e9sentes CPV sans pr\u00e9judice des textes en vigueur\u00a0; et d\u2019autre part, de la r\u00e9ception du solde pour toutes r\u00e9servations \u00e0 moins de 30 jours du d\u00e9but de la prestation ou d\u2019un acompte de 30% du montant total des prestations dans les autres cas.<\/p>

    1.2.2 Client\u00e8le individuelle<\/strong><\/p>

    Pour les achats de prestations sur le site Internet old.encotentin.fr<\/a> la commande est directement finalis\u00e9e par le Client et le contrat automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et le paiement constitue le r\u00e8glement d\u00e9finitif et total du tarif de (des) prestation(s) command\u00e9e(s).<\/p>

    En dehors du site internet, toute demande de r\u00e9servation sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019office de tourisme soit par courriel \u00e0 billetteries@ot-cotentin.fr<\/a>, soit aupr\u00e8s de la centrale t\u00e9l\u00e9phonique au 0\u00a0805\u00a0320\u00a0200, soit au comptoir de l\u2019un des bureaux de l\u2019office de tourisme.\u00a0Au-del\u00e0, hors internet ou via le site internet de l\u2019office de tourisme, toute commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation par l\u2019office de tourisme compte tenu de la faisabilit\u00e9 technique, des places disponibles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un nombre de participants minimum et du r\u00e8glement complet de la prestation.\u00a0<\/strong><\/p>

    1. Conditions de r\u00e9alisation des prestations<\/strong><\/li><\/ol>

      Pour toutes les prestations vendues par l\u2019office de tourisme, compte tenu de leur nature, certaines modifications pourront \u00eatre apport\u00e9es par l\u2019office de tourisme dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7.2 des pr\u00e9sentes et vu qu\u2019elles sont d\u00e9termin\u00e9es dans le temps, elles ne pourront en aucun cas \u00eatre prolong\u00e9es apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prestation. \u00a0Le client doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et aux heures mentionn\u00e9es sur le contrat de r\u00e9servation et le cas \u00e9ch\u00e9ant muni du bon d\u2019\u00e9change \u00e0 remettre imp\u00e9rativement au prestataire.<\/p>

      2.1 Pour les s\u00e9jours avec h\u00e9bergement <\/strong><\/p>

      Les prestations d\u2019h\u00e9bergements inclues dans un forfait sont calcul\u00e9es en nombre de nuits (nuit\u00e9es)<\/em>. Les prix comprennent la location de la chambre et le petit d\u00e9jeuner, ou la demi-pension, ou la pension compl\u00e8te. Les services ou prestations inclus dans le forfait sont pr\u00e9cis\u00e9s sur la fiche produit de notre site internet ou sur nos diff\u00e9rentes brochures pour chacune des prestations. Sauf indication contractuelle contraire, ils ne comprennent pas les boissons des repas et les autres \u00e9ventuels suppl\u00e9ments.<\/p>

      Lorsque le client ach\u00e8te un s\u00e9jour avec h\u00e9bergement, la taxe de s\u00e9jour peut \u00eatre incluse.<\/p>

      Lorsqu’un client occupe seul une chambre pr\u00e9vue pour loger deux personnes, il lui est factur\u00e9 un suppl\u00e9ment d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0suppl\u00e9ment chambre individuelle\u00a0\u00bb. Dans le cas d\u2019une r\u00e9servation d\u2019un h\u00e9bergement, il est vivement conseill\u00e9 au client de pr\u00e9venir directement l\u2019h\u00e9bergement touristique de son heure d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>

      2.2 Pour les billetteries <\/strong><\/p>

      Pour les billets command\u00e9s dans la limite des disponibilit\u00e9s (places, entr\u00e9es, participants\u2026), ils pourront soit \u00eatre transmis par courriel \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de sa commande, soit \u00eatre retir\u00e9s dans l\u2019un des bureaux de l\u2019office de tourisme. L\u2019office de tourisme ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019erreur des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par le client lors de sa commande entrainant la non r\u00e9ception des billets command\u00e9s.<\/p>

      Chaque participant doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se pr\u00e9senter plusieurs minutes avant le d\u00e9but de la prestation sur le lieu de rendez-vous comme indiqu\u00e9 sur le contrat et\/ou bon d\u2019\u00e9change. En cas de retard d\u2019un participant, le prestataire commencera tout de m\u00eame la prestation \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue, celle-ci restera due et ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement. Les enfants sont sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des parents. Les informations pratiques, comme les \u00e9quipements ou le mat\u00e9riel \u00e0 pr\u00e9voir pour participer \u00e0 la prestation sont indiqu\u00e9es au client au moment de l\u2019achat soit au comptoir de l\u2019un des lieux de ventes de l\u2019office de tourisme de mani\u00e8re orale, soit dans le descriptif de la prestation sur le site internet et dans les deux cas sur le bon d\u2019\u00e9change qui lui est remis. Dans certains cas, des \u00e9quipements obligatoires (tenue, chaussure, \u00e9quipement) seront fournis pour assurer votre s\u00e9curit\u00e9 et satisferont aux normes sanitaires. Chaque participant doit se conformer aux r\u00e8gles de prudence, de circulation et qu\u2019il suive les conseils du prestataire tout au long de la prestation. L\u2019office de tourisme peut exceptionnellement \u00eatre contraint d\u2019annuler une visite si le nombre minimum de participants n\u2019est pas atteint. Cette d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au client selon les termes de l\u2019article 6.2 des pr\u00e9sentes CPV. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation, les versements seront int\u00e9gralement restitu\u00e9s au client, sans autres indemnit\u00e9s. Tous les frais engag\u00e9s par celui-ci resteront \u00e0 sa charge.<\/p>

      2.3.1 Groupes<\/strong><\/p>

      En dehors des groupes entreprises, pour ceux constitu\u00e9s d\u2019individuels le groupe devra \u00eatre constitu\u00e9 de 10 personnes physiques minimum et il leurs sera demand\u00e9 de d\u00e9signer un interlocuteur principal pour faciliter les d\u00e9marches sans pr\u00e9judice du droit individuel. En ce qui concerne les visites guid\u00e9es, sauf dispositions contraires sp\u00e9cifiques convenues avec l\u2019office de tourisme, le lieu de rendez-vous et la taille maximum du groupe sont indiqu\u00e9s dans la fiche descriptive des visites guid\u00e9es et rappel\u00e9s dans le contrat. Les diff\u00e9rentes visites guid\u00e9es propos\u00e9es par l\u2019office de tourisme ne r\u00e9pondant pas aux m\u00eames contraintes, la taille maximale des groupes pourra varier. Selon la prestation, une clause contractuelle viendra pr\u00e9ciser la taille maximale de chacun des groupes et du nombre de guides pr\u00e9sents. Dans le cas o\u00f9 l\u2019effectif du groupe ne serait pas aussi important que pr\u00e9vu initialement, l\u2019annulation du ou des guides suppl\u00e9mentaires doit intervenir au plus tard 2 semaines avant la visite. Dans le cas contraire, le ou les guides suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s.<\/p>

      1. R\u00e9tractation<\/strong><\/li><\/ol>

        Le droit de r\u00e9tractation de 14 jours ne s\u2019applique pas aux prestations d\u2019h\u00e9bergement, de transport, de restauration, de loisirs (billetteries, visites guid\u00e9es\u2026)<\/em> qui sont fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e en application de l\u2019article L121-21-8, 12\u00b0 du Code de la Consommation.<\/p>

        1. Prix<\/strong><\/li><\/ol>

          Tous les prix sont affich\u00e9s en euro et TTC ou selon le r\u00e9gime sp\u00e9cial des agences de voyages. Sauf stipulation contraire dans un descriptif d\u2019une prestation confirm\u00e9e dans le contrat, ne sont pas comprises dans le prix : les d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel, les assurances, les prestations facultatives ou optionnelles non incluses dans le descriptif de la prestation. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la cons\u00e9quence directe d’une \u00e9volution du prix du transport de passagers r\u00e9sultant du co\u00fbt du carburant ou d’autres sources d’\u00e9nergie. L\u2019office de tourisme justifiera de la r\u00e9vision des prix au client sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>

          1. Paiement<\/strong><\/li><\/ol>

            Toute r\u00e9servation fait l\u2019objet du paiement de la totalit\u00e9 de la prestation ou du versement d\u2019un acompte et d\u2019un solde intervenant 30 jours avant le d\u00e9but de la prestation selon le type de prestation souscrite comme indiqu\u00e9 sur nos supports et sur le contrat. Pour les prestations faisant l\u2019objet du versement d\u2019un acompte et d\u2019un solde \u00e0 moins de 30 jours du d\u00e9but de la prestation, la totalit\u00e9 de la prestation sera r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 la r\u00e9servation. Le paiement s\u2019effectue en euro en esp\u00e8ces, dans les bureaux de l\u2019office de tourisme dans la limite pr\u00e9vue par les articles L112-6 et D112-3 du Code Mon\u00e9taire et Financier, par ch\u00e8que : libell\u00e9 \u00e0 l’ordre de la SPL de D\u00e9veloppement Touristique du Cotentin (la photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e), par virement bancaire ou par carte bancaire dans les bureaux de l\u2019office de tourisme et sur le site internet old.encotentin.fr. L\u2019office de tourisme adressera \u00e9mettra une facture selon la l\u00e9gislation applicable, apr\u00e8s confirmation totale de l\u2019inscription.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            1. Conditions d\u2019annulation<\/strong><\/li><\/ol>

              6.1 Du fait du client<\/strong><\/p>

              Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-14, I du Code du Tourisme, le client peut r\u00e9soudre le contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but de la prestation, moyennant de respecter la proc\u00e9dure et les conditions de remboursement suivantes :<\/p>

              6.1.1 Client\u00e8le groupe<\/strong><\/p>

              Toute annulation partielle ou totale doit \u00eatre notifi\u00e9e par courriel \u00e0 reservation@ot-cotentin.fr<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au 02 33 78 19 29, au guichet d\u2019un des bureaux ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019office de tourisme du Cotentin – 3 avenue de la R\u00e9publique, BP 101, 50270 Barneville Carteret.<\/p>

              – Annulation par un groupe, les frais de r\u00e9solution \/ annulation sont \u00e9tablis comme suit :<\/p>